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Darnière mise à jour : 23 juillet du 2021

TERMES et CONDITIONS

INFORMATION SUR 8YFR, TERMES et CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS, DÉCHARGEMENT et UTILISATION DE L'APPLICATION 8YFR.

PREMIER. - AVERTISSEMENT LÉGAL.

L'application pour des dispositifs mobiles et tablette 8 YOUR FAVORITE ÉTABLISSEMENTS (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement “l'application” ou 8YFR), ainsi que le site Internet http://www.8yourfavoriterestaurants.com, est la propriété de la société de nationalité andorrane “8 YOUR FAVORITE ÉTABLISSEMENTS, S.L*U.” (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement comme “la Société”), avec domicile social à Urbanisation Font de la Vallée,XC,Aixirivall *AD600 Saint Julià de Lòria ( Principauté d'Andorre), en se trouvant inscrite au Registre de Sociétés de la Principauté d'Andorre avec le numéro 19286 et pourvue de Numéro matricule Fiscal (NRT) L-714387-U.

La Société a développé l'application pour des dispositifs mobiles et tablettes nommée 8 YOUR FAVORITE ÉTABLISSEMENTS (dorénavant, 8YFR), basée sur un système de geo-positionnement afin d'offrir à l'utilisateur un service de recherche d'établissements et de réserve en ligne en échange de l'acceptation inconditionnelle des suivantes Conditions d'Utilisation. Donc, 8YFR agit exclusivement comme intermédiaire en relation aux réserves effectuées par l'Utilisateur, en n'étant pas responsable de l'accomplissement des services que les établissements offrent.

8YFR est un programme informatique, un type d'application de dispositif mobile et tablettes qui a le but de fournir un outil qui permet connaître la position géographique approximative des utilisateurs de celle-ci, moyennant des systèmes de geo-positionnement et surveillance de cartes, en utilisant pour cela de façon alternative les principales infrastructures destinées à cesservices, qui sont les suivants (géolocalisation-GPS, gares base GPS,Wifi). La présente application, pour son fonctionnement, en plus requiert que le dispositif mobile se trouve allumé, déclenché et avec couverture au pays de la zone correspondante.

La Société titulaire de l'application à travers le site Internet www.8yourfavoriterestaurants.com et/ou à travers autres plates-formes autorisées par la Société, fournit à l'utilisateur la possibilité de déchargement gratuit pourvu que l'utilisateur se rapporte dûment sur l'application et dans tout cas accepte les termes et conditions d'accès et Utilisation de l'application prévues dans les présentes conditions générales.

SECOND.- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Dernière mise à jour : 23 juillet du 2021.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique de Privacité constituent son accord avec la Société “8 YOUR FAVORITE ÉTABLISSEMENTS, S.L.U.”.

Si vous est propriétaire d'un établissement qui accepte des réserves à travers l'application 8YFR, ces dispositions aussi lui sont applicables, en plus des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et les conditions spéciales acceptées lors de son registre).

Lisez les suivantes conditions avec attention puisque ses dispositions sont obligatoires pour vous s'il utilise l'application ou le site Internet 8YFR.

S'il est en désaccord avec la totalité ou partie des présentes Conditions d'Utilisation, ne devra pas utiliser le Site Internet ni l'application 8YFR.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

I) Définitions

«8 YOUR FAVORITE ÉTABLISSEMENTS» : La société “8 YOUR FAVOURITE ÉTABLISSEMENTS, S.L.U, ou encore appelée la “Société”.

«Site Internet 8YFR» : Tous les sites Internet et portables accessibles à travers «https://www.8yourfavoriterestaurants.com» et les applications de 8YOURFAVORITERESTAURANTS pour des portables et tablettes.

«8YFR» : L'application pour des dispositifs mobiles et tablettes propriété de 8 YOUR FAVORITE ÉTABLISSEMENTS,S.L.U., aussi appelée la “Application”.

«Le Programme Informatique» : Il se rapporte conjointement au Site Internet 8YFR et à l'application 8YFR.

«Utilisateur» : Toute personne de 18 ans ou plus , avec capacité de célébrer des contrats, qu'il visite, accède, décharge, utilise le Site Internet ou l'application 8YFR et/ou ce être titulaire d'un compte dans 8YFR; en pluriel, «Utilisateurs».

«Conditions d'Utilisation» : Les présentes conditions générales d'Utilisation et n'importe quelles conditions spéciales d'Utilisation.

«Contenu de l'établissement » : Ces éléments de la page de l'établissement distribués à 8YFR par l'établissement ou autorisés par celui-ci pour sa publication dans le Site Internet 8YFR, comme, par exemple, les prix de boissons et plats, le prix moyen d'un repas, les produits, le nom du chef, la disponibilité de l'établissement, le menu, la carte , les offres ou promotion le calendrier, la thématique de l'établissement et photographies de l'établissement.

«Contenu d'Utilisateur» : Tous les éléments distribués par l'Utilisateur à l'Endroit 8YFR, compris des textes, documents, images, photographies, rapportes ou répliques.

II) Acceptation et modification des présentes Conditions d'Utilisation.

8YFR offre à l'Utilisateur un service de recherche d’établissements et de réserve en ligne et différentes fonctionnalités en échange de l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur déclare et il reconnaît avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation dans son intégrité. De même, en utilisant les services offerts dans le Site Internet 8YFR, les Utilisateurs acceptent sans des réserves les présentes Conditions d'Utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier dans n'importe quel moment les présentes Conditions d'Utilisation, déjà soit de façon totale ou partielle. Par conséquent, est responsabilité de l'Utilisateur consulter périodiquement la version mise à jour des Conditions d'Utilisation qui sera publiée dans le Site Internet 8YFR. On comprendra que les Utilisateurs ont accepté la version mise à jour chaque fois qu'ils utilisent à nouveau le Site Internet 8YFR.

En accédant ou en utilisant le Site Internet 8YFR, l'Utilisateur accepte se soumettre aux présentes Conditions d'Utilisation

1. Description du Site Internet 8YFR.

L'Utilisation du Site Internet 8YFR reste sujet à certaines limitations de responsabilité par la Société. Si vous souhaitez plus d'information, consulte l'article 8, « Limitation de responsabilité ».

1.1 Introduction à la plate-forme.

Le Site Internet 8YFR est une plate-forme qu'il permet à l'Utilisateur contacter avec les établissements référencés dans le Site Internet 8YFR, entre autres fonctionnalités. Comme tel, la Société agit exclusivement comme intermédiaire en relation avec les réserves effectuées par l'Utilisateur dans ces établissements.

1.2 Quête et réserve de tables dans des établissements dans temps réel.

Le Site Internet 8YFR permet à l'Utilisateur chercher et réserver une table dans un établissement dans temps réel, ainsi qu'il permet à l'Utilisateur annuler sa réserve devant des circonstances imprévues.

1.3 Offres promotionnelles des établissements référencés dans le Site Internet 8YFR.

Les Utilisateurs qui effectuent sa réserve à travers le Site Internet 8YFR peuvent se bénéficier des offres promotionnelles posées à sa disposition par les établissements dans celui-ci.

Pas tous les établissements disposent d'offres promotionnelles.

Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont écrites dans le Site Internet 8YFR. Les Utilisateurs s'engagent à constater les conditions de validité de chaque offre promotionnelle avant de faire sa réserve dans le Site Internet 8YFR, et à ne pas exiger dans aucun cas les avantages d'une offre promotionnelle de l'établissement au-delà du que se prévoit dans les conditions de validité écrite dans 8YFR, ou en dehors de la procédure de réserve associé à l'offre promotionnelle.

Une des conditions de validité est l'obligation que l'Utilisateur et tous ses accompagnateurs arrivent à l'établissement à l'heure stipulée dans la réserve. Si l'Utilisateur et tous ses accompagnateurs ne se présentent pas dans l'établissement dans un terme de 15 minutes à partir de l'heure de la réserve, l'établissement aura l'option de ne pas appliquer l'offre promotionnelle associée avec la réserve de l'Utilisateur et ses accompagnateurs. Pour éclaircir n'importe quel type de doute, cela signifie que si l'Utilisateur ou n'importe qui de ses accompagnateurs arrive plus de 15 minutes tard, l'Utilisateur et tous ses accompagnateurs perdront les bénéfices automatiques de l'offre promotionnelle, et l'établissement pourra décider s'il applique ou ne l'offre promotionnelle à tous les convives ou à quelques uns d'eux.

2. Utilisation gratuit du Site Internet 8YFR.

Les services offerts dans le Site Internet 8YFR sont gratuits en général.

Ils pourraient arriver à s'appliquer postes, concrètement en fonction de possibles changements dans les services offerts, l'évolution du réseau et par imposition technique et/ou légale. Il se rapportera dûment les Utilisateurs sur ce thème moyennant la modification des présentes Conditions d'Utilisation et/ou moyennant l'insertion de conditions spéciales en relation avec les services de paiement du Site Internet 8YFR.

3. Sites Internet et services de tiers.

3.1 Services offerts par tierce personnes.

Les Utilisateurs déclarent avoir constance que le Site Internet 8YFR expédie à des services de paiement. En concret, les réserves effectuées dans le Site Internet 8YFR expédient à des services de restauration prêtés par des établissements tiers et qui sont payant.

Les prix ou rangs de prix des tiers fournisseurs qui soient publiés dans le Site Internet 8YFR s'offrent à titre simplement informatif. La Société ne garantit pas dans aucun cas l'exactitude de cette information.

3.2 Liens à des sites Internet de tiers.

Le Site Internet 8YFR peut contenir des liens à des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ont des buts simplement informatifs. La Société ne contrôle pas ces endroits et ce n'est pas responsable de son contenu, sa politique de Privacité ou autres pratiques qui puissent faire. La publication des liens à tels sites Internet ne constitue pas aucune approbation des éléments contenus dans ces endroits ni il représente aucune sorte d'association avec ses éditeurs. C'est responsabilité des Utilisateurs réaliser les vérifications qui estiment nécessaires ou appropriées avant de les utiliser ou de réaliser aucune sorte de transaction avec eux.

4.Accès et Utilisation du Site Internet 8YFR :

4.1 Conditions d’obligation.

L'Utilisation du Site Internet 8YFR reste sujet aux suivantes conditions cumulatives d’obligations : comme Utilisateur, vous devait et) avoir 18 ans ou plus; *ii) avoir capacité juridique pour assumer des obligations légales; et *iii) les réserves qu'il effectue dans 8YFR déjà soit comme titulaire ou comme représentant légal d'une autre personne, devront être légitimes.

4.2 Accès au Site Internet 8YFR.

La Société se réserve le droit de suspendre, supprimer ou modifier totalement ou partiellement le Site Internet 8YFR ou les services offerts dans le Site Internet 8YFR sans notification préalable. De même, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site Internet 8YFR à tous ou quelques-uns des Utilisateurs par des motifs de maintien, émergence (cyberattaque, etc.) ou par n'importe quelle autre cause raisonnable dans n'importe quel moment.

4.3 Conditions de réserve en ligne.

En utilisant l'application 8YFR et en réalisant une réserve, l'Utilisateur accepte expressément et sans des réserves les présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à fournir information exacte, mise à jour et véridique , spécialement par ce qui fait à son traitement, noms de famille, nom, donnée de naissance, adresse de courriel et numéro de téléphone, données qui résultent nécessaires pour son appropriée identification en relation avec la création et maintien de son compte.

Les données facilitées par l'Utilisateur seront utilisées par la Société avec le but, entre d'autres, d'identifier les réserves réalisées, annulations et assistances aux réserves effectuées.

4.4 - Conditions de commande en ligne CLICK &COLLECT et DELIVERY

4.4.1 - Conditions de commande en ligne CLICK &COLLECT.

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

- le service de Click&Collect en permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les établissements participants.

Les présentes Conditions Générales de Vente (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement des « *CGV ») s'appliquent à toute commande (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement « Commande ») d'un ou plusieurs produits (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement « Produit(s) ») passée par l'acheteur (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement « Client ») sur l'Application 8 *YOUR *FAVORITE EN RESTAURANT près d'un établissement en participant (qui dorénavant pourra être appelée indistinctement « Marchand », le “Établissement»).

LeClick&Collect sur l'Application 8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT est réservée aux Clients majeurs à la date de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières n'expressément acceptées par l'Établissement.

8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront ces figurantes dans l’application à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivantes auront les significations suivantes :

• Les termes le « Marchand » et le « Établissement » désignent la société d'exploitation d'Établissement sélectionné par le Client et près de laquelle la commande sera enregistrée et de laquelle les coordonnées seront indiquées dans l'Application en confirmant la commande et le ticket de caisse sera délivré dans l’Établissement participant au moment de la retraite des Produits.

• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Établissements participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande dans l'Établissement.

4.4.2 - Conditions de commande en ligne DELIVERY.

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

- le service de DELIVERY en permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les établissements participants.

Le DELIVERY sur l'Application 8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT est réservée aux Clients majeurs à la date de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières n'expressément acceptées par l'Établissement.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivantes auront les significations suivantes :

4.4.3 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris de la connaissance et accepté les présentes CGV avant de faire sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur l'Application matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

4.4.4 - Les Produits

Les produits proposés par l'Établissement choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur l'application le jour de la Commande, les photos ne sont pas contractuelles, dans la limite pourtant des stocks disponibles.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Marchand sans aucun préavis.

4.4.5 - Création d'un compte

Le Client doit décharger l'Application qui lui permettra surtout accéder à l'historique de ses Commandes.

8 YOURFAVORITE EN RESTAURANT *SL ne pourrait pas être responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identificateur et à son mot de passe d'une certaine façon que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données pourraient être demandées au Client et pardessus son nom, nom, date de naissance, numéro de téléphone portable et il adresse de l'e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement rapportée en lui souvenant son mot de passe.

4.4.6 – Faire des Commandes par Click&Collect ou la vente Privée ou Delivery

Pour faire une commande en ligne et retirer sa Commande en Établissement le Client devra :

- Créer un compte ou se relier sur le sien compte sur son identificateur et son mot de passe

- Faire la commande dans l'Application

- sélectionner l'Établissement participant au service de commande en ligne où souhaite retirer sa Commande

- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

- valider sa Commande après avoir vérifié la récapitulation de sa Commande,

- acceptation des CGV du Click & Collect est validée de la part de Client par utilisation de l'Application

- acceptation des CGV du DELIVERY est validée de la part de Client par utilisation de l'Application

- acceptation des CGV de VENTE PRIVÉE est accepté, par la partie de Client par utilisation de l'Application

- effectuer en ligne le paiement de sa Commande

- choisir une heure de réception ou du delivery

- Pour la réception de la commande dans l’Établissement le client doit impérativement montrer le code QR reçu à la commande, pour retirer sa Commande.

- a la livraison par Établissement le client doit impérativement montrer le code QR reçu à la commande, pour retirer sa Commande.

L'application envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur l'Application par courriel ou une notification.

L'inscription en ligne du numéro de carte de crédit, la validation finale de la Commande et l'acceptation express par le Client des présentes CGV comportent la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance et il la renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra retirer dans l'Établissement sa Commande à l'heure validée sur l'Application et avant l'heure de clôture de l'Établissement qu'il aura sélectionné préalablement, ou de l'heure de clôture du service de commande en ligne fixé par l'Établissement sélectionné. Dans aucun cas par les produits chaud et/ou produits traités, ne seront refait si le client n'est pas venu le chercher à l’heure la commande.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de clôture de l'Établissement ou du service de commande en ligne sur la page de l'Établissement qu'il aura sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de l'Établissement ou du service DELIVERY ,en ligne sur la page de l'Établissement qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture de l'Établissement où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur l'Application au moment où le Client commande dans le mentionné Établissement.

Quand la Commande le Client devra retirer en Établissement le jour même de sa validation sur l'Application et avant l'heure de clôture de l'Établissement. Il lui appartient donc de vérifier les heures spécifiques de clôture de l'Établissement qu'il aura sélectionné.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Établissement sera effectuée dans le temps de préparation programmer par l'Établissement avant l'heure de réception du Client en Établissement pour retirer sa Commande, si le client ne celle-ci à l'heure d'attachée la commande restera ne sera refaite ou ne sera repréparer , à la fin de l'ouverture d'horaire d'attachée les commandes sera perdus par les clients sans compensation.

4.4.7 – Preuve de la Commande

L'inscription en ligne du numéro de carte de crédit et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégrité de la mentionnée Commande et ils vaudront de l'exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Marchand procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, en constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés du Marchand seront considérés par le Marchand comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d'en apporter la preuve inverse.

4.4.8 - Annulation et modification d'une commande CLICK &COLLECT ou de DELIVERY

Le droit d’annulation applicable en matière de vente à distance ne peut pas être exercé à propos de biens que du fait de sa nature sont susceptibles de se détériorer ou de s'expirer vite.

C'est expressément indiqué que toute Commande sur l'Application est définitive et que l'exercice du droit d’annulation est exclu.

Les Commandes qu'ils ont donc été définitivement validées, payées et retraites ne sont pas annulables, ni modifiable. Aucune marchandise ne peut pas être reprise ou échangée.

4.4.9 - Annulation et modification d'une commande VENTE *PRIVÉE

Le droit d’annulation applicable en matière de vente à distance peut être exercé uniquement et exclusivement avec l'établissement marchand.

Celle-ci expressément indiqué que toute Commande sur l'Application ,que 8 YOUR FAVORITE RESTAURANTS n'effectuera pas aucun remboursement et que 8 YOUR FAVORITE RESTAURANTS ne pourra pas être responsable d'aucun désaccord entre l'utilisateur et l'établissement marchand et que dans aucun moment 8 YOUR FAVORITE RESTAURANTS pourra être considéré d'aucune façon comme établissement marchand.

4.4.10 – Retraite des Produits

La retraite des Produits dans l'Établissement peut être effectuer à partir de l'heure d'ouverture d'Établissement sélectionné et après l'heure choisie par le client par la retraite de la commande et avant l'heure de clôture de l'Établissement qu'il aura sélectionné préalablement ou l'heure de clôture du service de commande en ligne fixé par l'Établissement sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture d'Établissement où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur l'Application au moment où le Client valide sa commande.

Le Client devra retirer ses Produits dans l'Établissement qu'il aura sélectionné préalablement lors de sa Commande sur l'application en se munissant du QR code en figurant sur Application.

Le Client seulement pourra retirer ses Produits qu'avec le code QR présent dans l'Application, qui est la confirmation de sa Commande.

L'établissement donnera au Client un ticket de caisse.

4.4.11 – Réclamations en relation avec les Produits

Toute question ou réclamation en relation avec les Produits retirés en Établissement devra être faite près du Marchand, par courrier, à l'adresse en figurant sur le billet de caisse de la commande.

4.4.12 - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement sur l'Application devra être faite par courrier à l’adresse : info@8YFR.com

4.4.13 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande de l'Application sont prix avec impôt en euro (ou monnaie du pays) avec les impôts applicables au jour de la Commande.

Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

4.4.14 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées dans l'Application sont valides en utilisant les moyens de paiement proposés par 8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT SL (cartes de crédit...).

4.5. Obligations des Utilisateurs - Actions interdites.

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site Internet 8YFR de conformité avec les présentes Conditions d'Utilisation et la législation applicable. En concret, les Utilisateurs s'engagent à ne pas réaliser les actions interdites mentionnées ensuite :

*· Ne pas se présenter dans l'établissement sans avoir annulé la réserve préalablement.

*· Les contenus et données du Site Internet 8YFR (compris, entre autres, les messages, données, information, texte, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciel, codes ou n'importe quel autre élément), ainsi que l'infrastructure employée pour transmettre ces contenus et information, appartiennent à la Société; les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, publier, poser à la disposition de troisièmes, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées, céder, vendre ou revendre information, logiciel, produits ou services qu'ils aient obtenu à travers le Site Internet 8YFR·

Reste totalement interdite la copie, reproduction, réémission, redistribution ou transmission totale ou partielle du contenu du Site Internet 8YFR, sans la préalable autorisation écrite de la Société. Pour obtenir cette autorisation, mettez-soi en contact avec la Société à la suivante adresse: legal@8yourfavoriterestaurants.com

De même, les Utilisateurs s'engagent à ne pas réaliser aucun des suivantes actions :

• Utiliser le Site Internet 8YFR ou ses contenus avec des buts illégaux, illégitimes ou frauduleux ;

• Distribuer des Contenus d'Utilisateur ou Contenus d'Établissement qui soient inexacts ou illégaux, et en concret qui constituent une invasion de la Privacité, soient abusifs, indécents, menaçants, incitent à la haine ou à la violence, ou qu'ils soient protégés par des droits de propriété intellectuelle si ce ne sont pas titulaires des mêmes ou ils ne comptent pas sur la permission express du titulaire;

• Utiliser, digitaliser, extraire ou copier l'architecture, contenus ou données du Site Internet 8YFR ou les actions de n'importe quel Utilisateur dans le Site Internet moyennant un robot, araignée web, scraper, spyware, un enregistreur de clavier ou n'importe quel autre programme, dispositif automatique ou procès manuel avec n'importe quel but;

• Enfreindre les restrictions relatives aux archives d'exclusion de robots dans le Site Internet 8YFR ou éluder les mesures destinées à éviter ou limiter l'accès au Site Internet ;

• Faire n'importe quelle action qu'il impose ou il puisse arriver à imposer des charges injustifiables ou excessives dans l'infrastructure du Site Internet 8YFR;

• Établir un lien invisible au Site Internet 8YFR par n'importe quel motif ;

• « Encadrer», «refléter», reproduire ou intégrer des parties du Site Internet 8YFR ailleurs web;

• essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, manipuler avec des techniques d'ingénierie inverse les programmes utilisés par la Société en relation avec le Site Internet 8YFR ou ses services.

4.6 Statistique de ne présentation ou assistance aux réserves effectuées par l'Utilisateur: NO SHOW et ANNULATION

La Société réalisera une statistique nommée “NO SHOW et ANNULATION, sur le nombre de réserves en ligne et le nombre d'assistances ou présentation à la réserve et/ou annulation.

En cas que l'utilisateur ne se présente pas à l'établissement ou il annule la réserve 15 minutes avant l'heure convenue, cette annulation sera censée comme un NO SHOW.

Dans ce cas, l'établissement sera libre de ne pas accepter les réserves futures de l'Utilisateur, lequel l'accepte de forme express avec l'acceptation des présents thermes et conditions.

Si un utilisateur annule une réserve avec une anticipation antérieure à 15 minutes au moment de la réserve, se prendra en compte à l'heure d'élaborer sa statistique d'ANNULATION.

4.7 Pénalisations par manquement au contrat.

4.7.1 Suspension ou annulation des services du Site Internet 8YFR.

En cas de manquement ou inobservance totale ou partielle des obligations ou dispositions des présentes Conditions d'Utilisation par un Utilisateur, ou en cas qu'un Utilisateur fasse n'importe quel des actions interdites conforme à l'ici stipulé, ou par n'importe quelle autre cause justifiée, La Société pourra modifier, suspendre, limiter ou annuler l'accès de cet Utilisateur à tous ou quelques-uns des services du Site Internet 8YFR par exemple moyennant la désactivation de son compte ou élimination de toutes les données de l'Utilisateur, sans notification préalable, sans que l'Utilisateur ait droit à réclamer aucune compensation et sans préjudice des possibles compensations que La Société puisse réclamer par voie judiciaire.

4.7.2 Dommages et préjudices.

Avec indépendance des pénalisations imposées par la Société à l'abri du point 4.61, La Société pourra de même réclamer les indemnités par des dommages et préjudices qu'ils procèdent.

5. Utilisation de l'information collectée.

Afin de fournir le service du site Internet 8YFR, la Société doit accuser information sur l'Utilisateur. Le type d'information que la Société collecte dépend de l'Utilisation qui fasse l'Utilisateur du service et site Internet.

• Information et contenu que l'Utilisateur fournit : La Société collecte le contenu, communications et autre information que l'Utilisateur fournit pendant l'Utilisation du site Internet, compris quand il réalise une réserve, quand il partage du contenu ou quand il communique ou il envoie des messages à autres personnes. Il peut comprendre information sur ce contenu au contenu qu'il fournisse (par exemple, métadonnées), comme, par exemple, où s'est fait une photo ou quand il s'est créé un fichier. Aussi peut comprendre ce qui visite l'Utilisateur à travers les fonctions qui fournit la Société. Les systèmes de la Société accusent automatiquement le contenu et les communications que l'Utilisateur et autres fournissent afin d'analyser le contexte et ce que contiennent avec les propos décrits ensuite.

• Réseaux et connexions. La Société collecte information sur les personnes, les pages, les comptes, les hashtags et les groupes avec lesquels l'Utilisateur sont en contact, ainsi qu'il interagit avec les services de la société

• Son Utilisation. La Société collecte information sur l'Utilisation des services du site Internet, comme, par exemple, les types de contenu qui visualise l'Utilisateur, les fonctions qu'il utilise, les actions qu'il réalise, les personnes ou tu les comptes sur lesquels interagit, et le temps, fréquence et durée des activités. Par exemple, enregistrons quand vous utilisez et quand vous avez utilisé nos Produits par dernière fois, ainsi que les publications, vidéos ou n'importe quel autre contenu que vous visualisez dans nos Produits.

• Information sur des transactions réalisées avec nos produits. Si vous utilisez nos Produits pour réaliser des achats ou n'importe quelle autre transaction financière, collectons des données sur cet achat ou transaction.

• Les activités d'autres personnes et l'information que ceux-ci fournissent sur l'Utilisateur. La Société aussi reçoit et il analyse le contenu, les communications et l'information qui nous fournissent autres personnes tandis qu'ils utilisent le site Internet. Il se peut obtenir information sur l'Utilisateur, comme quand autres personnes partagent l'affaire de l'Utilisateur, envoient un message ou bien déchargent, synchronisent ou ils importent l'information de contact de l'utilisateur.

• Information du dispositif : La Société collecte information sur les équipes, téléphones, téléviseurs reliés et autres dispositifs reliés au site Internet 8YFR qu'il utilise l'Utilisateur. Par exemple, la Société utilise information collectée sur l'Utilisation de nos services au téléphone pour personnaliser mieux le contenu (compris des annonces publicitaires) ou fonctions qu'ils apparaissent quand l'utilisateur utilise le site Internet dans un autre dispositif, comme, par exemple, le portable ou petite table ou pour apprécier si l'Utilisateur a agi dans un dispositif en réponse à un annonce que la Société montre dans un autre dispositif de l'Utilisateur.

L'information que la Société obtient de ces dispositifs comprend :

• Attributs du dispositif : information comme, par exemple, système d'exploitation, versions d'hardware et logiciel, niveau de batterie, intensité du signal, espace d'emmagasinage disponible, type de navigateur, nom et type de dispositifs. Applications et fichiers, ainsi que plugins.

• Activités au dispositif : information sur les opérations et le comportement du dispositif, par exemple, quand une fenêtre se met en premier plat ou en deuxième plat, ainsi que mouvements sur écran (utilisés pour différencier les humains bonds).

Identificateurs : identificateurs uniques, identificateurs du dispositif et autres identificateurs, en particulier les originaires de jeux, applications ou comptes que vous utilisez, et identificateurs de dispositifs familiers (ou autres identificateurs spécifiques pour le site Internet 8YFR associés au même dispositif ou compte).

• Signaux du dispositif : signaux Bluetooth/Bluetooth et information sur des points d'accès Wi-Fi, balises et tours.

• Données de la configuration du dispositif : l'information que nous autorisez à recevoir moyennant la configuration du dispositif qui déclenche l'Utilisateur, compris l'accès à l'emplacement GPS.

• Réseau et connexion : information comme, par exemple, le nom de l'opérateur de téléphonie mobile ou le fournisseur de services d'Internet de l'utilisateur, la langue, le fuseau horaire, le numéro de téléphone mobile, adresse IP, la vitesse de connexion et, dans quelques cas, information reste autres dispositifs placés près ou au réseau de l'Utilisateur.

Information proportionnée par les associés.

Les annonceurs, développeurs d'applications et éditeurs peuvent envoyer à la Société information moyennant les outils qu'ils utilisent du site Internet 8YFR compris les plugins sociaux (comme le bouton favori). Ces associés partagent information sur les activités de l'utilisateur en dehors du site Internet 8YFR (inclusive information sur le dispositif de l'Utilisateur, les sites Internet qu'il visite, les achats qu'il fait, les annonces que voix et l'Utilisation de ses services), s'il est relié ou pas au site Internet.

Les associés reçoivent les données de l'utilisateur quand celui-ci visualise ou il utilise ses services, ou bien à travers tierce personnes avec qui travaillent. On requiert que chaque associé soit autorisé légalement à collecter, utiliser et partager ses données avant de les fournir à la Société.

6. Politique de Privacité

La Société a implanté une Politique de Privacité destinée à protéger la Privacité des Utilisateurs. Voir article TROISIEME III ci-après pour connaître notre actuelle Politique de Privacité, qui aussi est applicable pour l'Utilisation du Site Internet 8YFR et 8YFR PRO.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Accomplissement de la législation nationale et internationale sur propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas envoyer, copier, revendre, republier ou, en général, poser à la disposition d'aucune personne physique ou juridique de n'importe quel pays et sous aucune modalité les contenus, données, informations ou éléments qu'ils aient reçu de la Société ou ils soient disponibles dans le Site Internet 8YFR. Les Utilisateurs s'engagent à accomplir les dispositions sur propriété intellectuelle attachées ensuite.

7.2 Titularisation des droits.

Tous les droits de propriété intellectuelle, morales et patrimoniales, sur le contenu et l'information disponibles dans le Site Internet 8YFR sont titularisation de la Société, à exception des droits de tiers, pour lesquels la Société compte sur les droits ou licences pertinentes.

Les droits que s'accordent aux Utilisateurs en faisant Utilisation du Site Internet 8YFR et des services prêtés par la Société ne comprennent pas licence ni aucune autorisation pour l'Utilisation ou exploitation d'aucune partie de l'Endroit 8YFR.

7.3 Protection de tous les éléments : marques commerciales, designs, logotypes, hyper-liens, information, etc.

Tous les éléments (marques, designs, textes, hyper-liens, logotypes, prototypes, images, vidéos, sons, logiciel, configuration d'écran, bases de données, codes, etc.) du Site Internet 8YFR et de ses endroits associés sont protégés par la législation nationale et internationale sur propriété intellectuelle. Ces éléments sont titularisation exclusive de la Société et/ou les ses franchisés.

7.4 Interdiction d'Utilisations non autorisés.

Par conséquent, les Utilisateurs ne pourront pas reproduire, représenter, republier, redistribuer, adapter, traduire et/ou modifier totalement ou partiellement ni transférer à autres moyens aucune sorte d'information originaire du Site Internet 8YFR sans la préalable autorisation écrite de la Société

7.5 Sanctions.

Les Utilisateurs reconnaissent et ils comprennent que le manquement des dispositions du présent article 7 constituerait une infraction punissable conforme à la législation civile et pénale andorrane.

8. Limitations de responsabilité.

8.1 Avertissement.

Il correspond aux Utilisateurs réaliser les vérifications qui estiment nécessaires ou opportunes avant d'effectuer une réserve ou une commande click & collect dans un des établissements référencés dans 8YFR.

La Société n'offre pas aucune garantie en relation avec le Contenu de l'établissement ou les services et/ou pratiques commerciales de tiers référencés dans 8YFR. En conséquence, La Société ne garantit pas à l'Utilisateur sa satisfaction avec les pratiques commerciales ou les produits et services qu'il reçoive en faisant Utilisation d'une réserve ou commande click &collect effectuée à travers l'Endroit 8YFR . La Société ne pas effectuer aucune rembourse de commande dans click & collect.

La Société n'offre aucune garantie en relation avec le contenu, les traductions, objectivité ou exactitude du Contenu d'Utilisateur, ce qui comprend, entre autres éléments, les rapportes publiées par les Utilisateurs dans l'Endroit 8YFR.

8.2 Modification de 8YFR.

Donnée la nature interactive de 8YFR, toute l'information qu'il contient est soumise à des changements dans n'importe quel moment, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société.

8.3 Utilisation du Site Internet 8YFR.

Donnée la nature spécifique d'internet, La Société ne garantit pas l'accès ininterrompu au Site Internet 8YFR et ses applications, ni la continuité du service, en restant limitées ses obligations à s'efforcer dans le raisonnable.

La Société décline toute responsabilité en cas de manque d'accès à 8YFR et par n'importe quel dommages ou pertes puissent se dériver de l'Utilisation ou impossibilité d'Utilisation de 8YFR ou son contenu, sauf dans la mesure du que se prévoit dans la législation en vigueur.

La Société ne garantit pas que l'information montrée soit exhaustive, complète, ne vérifie pas ou ce soit exacte. Le Contenu de l'établissement, l'information, les pages des établissements et, en général, tous les contenus de 8YFR s'offrent comme il les offre l'Établissement, sans aucune sorte de garantie express ou implicite.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que les photographies de 8YFR ne sont pas juridiquement obligatoires.

En général, les Utilisateurs acceptent et ils reconnaissent que les réserves dans les établissements ne sont pas garanties. Par conséquent, La Société ne garantit pas l'effectivité du service de réserve. La disponibilité se constate par ordinateur dans temps réel. Pourtant, puisque La Société ne peut pas constater physiquement l'exactitude de l'information ramassée et/ou distribuée par les établissements, les Utilisateurs acceptent exempter de toute responsabilité à la Société en cas de ne pas pouvoir se bénéficier des services de l'établissement. En fait, la configuration du logiciel de réserve dans temps réel dépend en partie de l'information distribuée et/ou enregistrée par l'établissement, et il peut ne pas se correspondre avec la réalité. Ainsi, par exemple, les Utilisateurs reconnaissent et ils acceptent exempter de toute responsabilité à la Société en cas d'annulation d'une réserve ou une, de fermeture de l'établissement (par n'importe quel motif) ou qu'un troisième se nie à prêter ses services par n'importe quelle cause.

De façon analogue, les Utilisateurs acceptent exempter de toute responsabilité à la Société en cas de ne pas pouvoir se bénéficier des promotions ou offres spéciales propositions par un établissement. Les Utilisateurs reconnaissent et ils acceptent exempter de toute responsabilité à la Société en cas qu'un établissement se nie à appliquer une promotion ou une offre spéciale par n'importe quel motif.

8.4 Garanties et indemnités de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs garantissent être complètement familiers avec les caractéristiques et les limitations d'internet. En concret, reconnaissent que c'est impossible garantir la pleine sécurité des données qu'ils envoient à travers internet. La Société décline toute responsabilité par n'importe quel incident qui puisse avoir lieu à partir de cette transmission de données.

Les Utilisateurs conviennent protéger et indemniser à la Société face à toute responsabilité, dommage, dépense, réclamation ou coût dérivé de n'importe quelle réclamation ou litige, déjà soit judiciaire ou extrajudiciaire, en relation avec l'Utilisation des services prêtés par la Société, comprise la publication de Contenu d'Utilisateur dans le Site Internet 8YFR par les Utilisateurs.

8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT SLU, dans le procès de click & collect , à uniquement une obligation de moyens. 8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT SLU, ne se fait pas responsable des dommages de toute nature autant matérielles e immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identificateur ou du mode opératoire de faire de commande. La responsabilité de 8 YOUR FAVORITE EN RESTAURANT SL, ne pourra pas être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans tout cas, les Utilisateurs reconnaissent et ils acceptent explicitement utiliser le Site Internet 8YFR par son compte et risque et sous son entière responsabilité.

8.5 Notification et suppression de contenu illégal.

N'importe quel Utilisateur peut communiquer ses objections ou dénonciations d'éléments ou contenus illicites publiés dans le Site Internet 8YFR.

Si un Utilisateur considère qu'il y a éléments ou contenus publiés dans le Site Internet 8YFR que ce sont illégaux ou ils violent ses droits d'auteur, devra le lui communiquer à la Société par courrier certifié avec justificatif de réception à l'attention du «Département Légal», ou par courriel à info@8YFR.com, en comprenant le texte «À l'attention du Département Légal» dans la ligne de sujet, et en expédiant toute la documentation justificative de la titularisation des droits desquels dispose, dans son cas. Une fois suivi cette procédure, et après constater la véracité de la notification, La Société s'efforcera pour supprimer le contenu illicite avec célérité.

La Société agit en qualité d'intermédiaire dans la prestation de ses services aux Utilisateurs. Par conséquent, reste exclue la responsabilité pénale de la Société par l'information stockée dans le Site Internet 8YFR en cas qui n'ait pas constance de l'information ou activité illégale (compris le Contenu d'Utilisateur, le Contenu de l'établissement, etc.) ou si, aussitôt que celle-ci arrive à sa connaissance, il eût adopté avec célérité les mesures opportunes pour supprimer telle information ou bloquer l'accès à elle.

8.6 Utilisation et réglementations du jeu “EFFAÇONS” ou jeux de grattage

La Société agit en qualité d'intermédiaire dans la prestation de ses services aux Utilisateurs. Par conséquent, reste exclue la responsabilité de la Société 8 YOUR FAVORITES RESTAURANTS par utilisation du jeu “EFFAÇONS”, le seul responsable du jeu est la société ORGANIZATEUR DU JEU. Pour avoir tout l'information reste à société ORGANIZATEUR DU JEU et/ou sur les réglementations envoyons un courrier à #info@8yfr.com

9. Autres dispositions

9.1 Divisibilité de l'articulé - Substitution - Titres

En cas que n'importe qui des dispositions établies dans les présentes Conditions d'Utilisation soit déclarée nulle et sans effet, illégal, inexigible ou inapplicable, la validité, légalité, exigibilité ou applicabilité du reste de dispositions ne se verra pas affectée ou diminuée, en conservant telles dispositions sa pleine validité et validité.

La Société pourra procéder à rédiger une nouvelle clause afin de restaurer la volonté commune des Parties toujours de conformité avec la législation applicable.

Les titres des articles du présent document ont but simplement indicative, et ils ne se considèrent pas partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

9.2 Exclusion de démission.

Sauf disposition contre dans les présentes Conditions d'Utilisation, l'omission ou retard dans l'exercice de ses droits ou dans l'exigence des réparations prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation par la Société ne constituera pas une démission au droit ou à la réparation, ni obtiendra pour l'ultérieur exercice de ce droit ou l'exigence de cette réparation. Au contraire, tels droits ou réparations maintiendront sa pleine validité et validité.

9.3 Législation applicable.

Dans la mesure dans laquelle le permette la législation en vigueur, les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre La Société et les Utilisateurs se régiront et ils interpréteront conforme à la législation en vigueur à la Principauté d'Andorre. Dans la mesure dans laquelle le permette la législation en vigueur, quand les présentes Conditions d'Utilisation aient été rédigées ou traduites dans une autre langue, primera dans tout cas la version catalane.

9.4 Juridiction et concurrence.

Dans la mesure dans laquelle le permette la législation en vigueur, toute réclamation, litige ou question dérivée ou liée avec les présentes Conditions d'Utilisation se soumettra à la juridiction des tribunaux et tribunaux d'Andorre-la-Vieille.

TROISIÈME.- POLITIQUE DE PRIVACITÉet PROTECTION DE DONNÉES.

Dernière Version mise à jour : En vigueur à partir du 10 mai 2021.

Le site Internet 8YFR est un service qu'il permet à ses utilisateurs (dorénavant, l'Utilisateur”) choisir et réserver une table dans un établissement. La Société (8YFR) comme propriétaire et responsable du traitement des données, gère et il étudie le site Internet 8YFR pour des portables et les applications liées (le “Site Internet”). En accédant à notre site Internet 8YFR et utiliser les services qui offre l'endroit, l'Utilisateur accepte qu'il a lu, comprend et il accepte la présent Politique de Privacité, ainsi que les pratiques pour la compilation et gestion de l'information que dans elle se décrivent.

La Société pourra modifier cette Politique de Privacité dans n'importe quel moment, en pouvant l'Utilisateur la réviser régulièrement pour se maintenir au courant de n'importe quelle modification.

La présent Politique de Privacité décrit minutieusement la politique et les pratiques en relation avec la compilation, l'Utilisation et la divulgation de ses données personnelles.

1. Compilation de données personnelles.

Par “des données personnelles” se comprend n'importe quelle information sur une personne qui permette l'identifier, déjà soit de façon directe ou indirecte, comme son nom et noms de famille, numéro de téléphone, adresses postales et de courriel, date de naissance, mot de passe – en ayant toutes elles la condition de données non sensibles-. Ils ne comprennent pas les données desquels s'est éliminé l'identité (données anonymes).

Dans le cours des opérations commerciales de la Société, celle-ci collecte et il accuse des données personnelles non sensibles des Utilisateurs de plusieurs formes: Données personnelles que l'Utilisateur fournisse directement, mais aussi moyennant le registre de son interaction avec les services du site Internet 8YFR.

L'Utilisateur peut opter pour ne pas faciliter ses données personnelles. Pourtant, en général aura besoin de faciliter certaine information, par exemple, pour réserver une table dans un établissement, pour recevoir des offres remarquables de Web 8YFR ou des établissements, et pour jouir d'autres avantages auxquelles a accès comme utilisateur enregistré, pour formuler des questions et permettre à la Société qui lui réponde.

L'information obligatoire s'identifie dans le site Internet 8YFR moyennant un astérisque. Si l'Utilisateur ne fournit pas l'information obligatoire, sa sollicitude ne se pourra pas accuser ou il s'accusera tard.

• Information qui facilite l'Utilisateur: La Société collecte et il stocke de l'information qui facilite l'Utilisateur à travers le site Internet 8YFR ou qu'il envoie par autres voies.

• Information sur des tiers: Si l'Utilisateur réalise une réserve en nom d'un tiers ou s'il invite à un tiers à travers Web 8YFR, devra faciliter les données personnelles de ces personnes. Il devra obtenir le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir ses données personnelles et garantir à la Société qui les a obtenu légalement.

• Information d'autres sources: La Société peut recevoir des données personnelles sur l'Utilisateur d'entités affiliées, d'associés commerciaux et de troisièmes indépendants, qui pourraient se combiner avec le reste de l'information que la Société collecte sur l'Utilisateur. Ainsi, si l'Utilisateur accède au site Internet 8YFR à travers un lien qu'il appartient à un site Internet de quelque de nos associés commerciaux et il s'est enregistré l'Utilisateur avec cet associé, celui-ci pourra partager avec la Société l'information que vous lui ait facilité, comme ses données de contact et son profil.

• Compilation automatique d'information: De façon automatique, la Société collecte certaine information de l'ordinateur ou dispositif mobile quand il visite le site Internet 8YFR, compris son adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site Internet de référence. La Société Collecte ce type d'information de façon automatique pour tâcher de connaître mieux les intérêts et préférences de l'Utilisateur pour personnaliser mieux son expérience.

• Geo-positionnement et une autre information obtenue des dispositifs mobiles et petites tables: Dans le moment dans lequel utilise l'application de Web 8YFR dans son dispositif mobile ou tablette, la Société pourra collecter et utiliser son information, normalement de la même manière et avec les mêmes buts que quand il utilise le site Internet 8YFR. Également, la Société peut collecter information sur l’emplacement de l'Utilisateur, avec son consentement, si son dispositif mobile est configuré pour envoyer cette classe d'information à l'application de Web 8YFR.

2. Utilisation des données personnelles de l'Utilisateur.

La Société Utilise les données personnelles qu'il collecte sur l'Utilisateur seulement pour des buts spécifiques, entre lesquelles se comprennent, offrir les services de la Société, créer et gérer le registre et compte de l'Utilisateur ( pour l'accès au site Internet 8YFR et son Utilisation); et développer et gérer nos activités commerciales, opérations promotionnelles, programmes de stimulants ou opérations de marketing (comprises les campagnes d'envoi de courriels, le*targeting, le retargeting, le profilé d'utilisateurs et la segmentation).

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur par la Société aussi peut comprendre des activités de profilé d'utilisateurs, acheminées à définir les types de clients qui utilisent les produits et services de la Société, à maintenir le site Internet mis à jour et pertinent (optimisation de l'expérience du client), à développer l'affaire et à élaborer la stratégie commerciale de la Société.

S'il souhaite plus d'information sur les activités de traitement de ses données personnelles, peut se diriger au courriel : info@8YFR.com

2.1. Élimination d'accès, données et réserves de l'Utilisateur du site Internet 8YFR :

La Société pourra éliminer l'accès à l'Utilisateur et effacer toutes ses données dans les suivants cas :

• Si, dans des occasions répétées, l'Utilisateur ne se présente pas dans l'établissement dans la date et heure de la réserve réalisée moyennant le site Internet 8YFR et sans annulation préalable.

• Si l'Utilisateur utilise le site Internet 8YFR avec en manquant à des Conditions d'Utilisation.

• S'il se confirme activité frauduleuse par l'Utilisateur dans le site Internet 8YFR.

Dans les antérieurs cas, la Société pourra communiquer à l'Utilisateur qui ne pourra pas accéder au Site Internet ou Application désactivation de son compte moyennant courriel, ainsi que l'annulation de toutes ses données et réserves en vigueur.

3. Information partagée de l'Utilisateur.

La Société peut partager les données personnelles non sensibles de l'Utilisateur avec autres entités, entre lesquelles se comprennent autres entreprises du groupe et tiers (comme, par exemple, établissements, endroits affiliés ou applications et fournisseurs de services qu'ils opèrent en nom de la Société), et dans un sens plus général, avec n'importe quel des associés commerciaux ou fournisseurs de la Société.

À propos de vente, liquidation, fusion de la Société, et dite opération de restructuration comprenne les données personnelles, celles-ci seraient propriété de la société qu'en résulte bénéficierait

L'information qui facilite l'Utilisateur pour créer un profil dans le site Internet 8YFR se fera publique dans le site Internet et il pourra se voir en appuyant sur son nom d'utilisateur. Il aura la possibilité de voir son profil comme il se présente publiquement.

Également la Société pourra partager l'information de l'Utilisateur dans les suivants cas:

• Accomplissement avec des citations, ordres judiciaires ou autres procès légaux légitimes et exigibles; pour établir ou exercer les droits légaux de la Société et défense dans des demandes judiciaires; ou dans n'importe quel autre cas dans lequel la loi l'exige.

• Accomplissement avec les forces de l'ordre et autres organismes publics, préalable exigence

Levée les hypothèses antérieures, et dans les cas dans que ce soit nécessaire en vertu du règlement légal qu'il résulte d'application, la Société rapportera à l'Utilisateur quand se prétende partager avec tiers les données personnelles, et celui-ci pourra nous solliciter que nous ne les partageons pas si ainsi le souhaite.

4. Temps maximal de conservation de l'information de l'Utilisateur.

La Société pourra stocker partie de l'information de l'Utilisateur liée à son compte dans les registres de la Société, principalement pour des buts d'analyses ou pour le maintien de ces registres.

Pour les buts commerciaux, la période de conservation sera de 3 ans à partir de la date de sa dernière activité. C'est possible que la Société maintienne certaine information personnelle pendant une période plus prolongée, même après que l'Utilisateur ait fermé son compte, si cette information est nécessaire pour accomplir avec des obligations légales, maintenir la sécurité, prévenir des fraudes et abus, et pour défendre ou exercer les droits de la Société. En cas que l'Utilisateur décide fermer son compte, ses données personnelles laisseront d'être visibles dans le site Internet 8YFR dans un terme de 14 jours.

5. Droits de l'Utilisateur.

L'Utilisateur affiche les suivants droits en relation à ses données personnelles, qu'ils pourront exercés devant le responsable du fichier, qui est la Société:

•Droit à consulter, compléter et mettre à jour l'information qu'il ait facilité à la Société, qui est la responsable de son traitement.

• Le droit à accéder à ses données personnelles.

• Le droit à solliciter la rectification de ses données si ce sont inexactes.

• Le droit à solliciter l'élimination de ses données personnelles soi: ou ses données personnelles cessent d'être nécessaires pour les propos de compilation et traitement de la Société; ou il retire son consentement dans le cas que le traitement de ses données personnelles se base sur le consentement et sans qu'il y ait aucun autre fondement juridique; ou il s'oppose au traitement de ses données personnelles et la Société ne dispose pas d'un motif légitime qu'il prime et il justifie le traitement par la Société; ou ses données personnelles s'accusent de façon illégale; ou ses données personnelles doivent s'éliminer par impératif légal.

• Le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles. La Société accomplira avec sa sollicitude, sauf qu'il existe un intérêt légitime qu'il prime ou la Société se voie obligée à continuer à accuser les données personnelles de l'Utilisateur pour établir, exercer ou se défendre d'une demande judiciaire.

• Le droit à restreindre le traitement de ses données personnelles soi: ou il questionne l'exactitude de ses données personnelles tandis que nous les vérifions; ou le traitement se réalise de façon illégitime, s'oppose au fait que s'éliminent ses données personnelles et il sollicite que, au lieu de cela, se restreigne le traitement; ou déjà n'avons besoin de pas ses données personnelles pour les buts de traitement, mais vous les exige pour des demandes judiciaires; ou il s'oppose au traitement de ses données personnelles, ce qui ouvrira une période pendant lequel devrons vérifier s'il y a fondations juridiques qu'ils priment sur son opposition.

• Le droit à la portabilité de ses données. L'Utilisateur peut solliciter à la Société que se lui envoient les données personnelles qui l'affectent dans un format architecturé et informatisé d'Utilisation habituel. Aussi peut solliciter-que les données personnelles soient des envoyées à un troisième, pourvu que ce soient données proportionnées par l'Utilisateur, si le traitement de ces données se base sur le consentement ou c'est nécessaire pour l'opérativité d'un contrat entre l'Utilisateur et la Société, et si le traitement se réalise par des moyens automatisés.

Les droits de l'Utilisateur s'exerceront moyennant l'envoi d'un courriel à :info@8YFR.com

6. Protection des données personnelles.

La Société applique les mesures de sécurité technologiques nécessaires pour donner accomplissement intègre au règlement de protection de données de caractère personnel ainsi qu'au règlement sur la Privacité des personnes physiques.

Les données personnelles proportionnées volontairement par l'Utilisateur à conséquence de la formalisation de l'accès et/ou du déchargement de l'application 8YFR, ainsi que les proportionnés dans son cas à travers n'importe quel autre document et/ou moyen, seront objet de traitement de conformité au règlement de protection de données en vigueur à la Principauté d'Andorre.

L'Utilisateur manifeste que ce sont vraies les données facilitées à la Société, et

IL OCTROIE SON CONSENTEMENT express, indubitable et rapporté parce que ses données personnelles s'incorporent à des fichiers titularisation et responsabilité de la Société, et ce #être objet de traitement même pour ces cas que s'élimine l'application du dispositif mobile ou petite table.

En cas que l'intéressé fournisse à la Société données inexactes ou fausses, la Société reste exonérée de n'importe quelle responsabilité dérivée de ceux-ci. Les données seront traitées unique et exclusivement pour le but décrit dans les présentes conditions générales.

7. Information relative à des mineurs de 18 ans

Le site Internet 8YFR est réservé pour des adultes et il n'offre pas de services dirigés à des mineurs de 18 ans . En cas que la Société reçoive des données personnelles d'un mineur de 18 ans, et celle-ci en ait connaissance, la Société procédera à l'élimination ou destruction de dite information avec la plus grande célérité possible.

8. Liens externes

Le site Internet 8YFR peut comprendre des liens à des endroits, compléments et applications de troisièmes. En cas que l'Utilisateur accède à autres endroits depuis des liens fournis par le site Internet 8YFR, les opérateurs de ces endroits pourront collecter ou partager information sur l'Utilisateur. Cette information s'utilisera de conformité avec ses respectives politiques de Privacité, qui pourraient être différents de notre Politique de Privacité, et de celles que la Société n'en a pas aucun contrôle ni responsabilité.

9. Virements ou comunications internationales

De conformité à l'article 37 de la Loi 15/2003 Qualifiée de Protection de Données de la Principauté d'Andorre, les données personnelles de l'Utilisateur pourront être objet de communication internationale pourvu qu'il s'accomplisse quelque des suivantes conditions:

- Existez un consentement indubitable de l'Utilisateur.

- Il s'observe le règlement prévu aux conventions internationales desquels est partie la Principauté d'Andorre.

- Répondez à des effets de secours judiciaire international, ou pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense d'un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire.

- Répondez à la prévention ou diagnostics médicale, assistance sanitaire, prévention ou diagnostic social ou par l'intérêt vital de l'Utilisateur.

- Répondez à des livraisons bancaires ou virements d'argent.

- Répondez à un besoin pour l'établissement, l'exécution, l'accomplissement ou le contrôle de relations juridiques ou obligations contractuelles entre l'Utilisateur et le responsable du fichier, c'est à dire, la Société.

- Soyez nécessaire pour préserver l'intérêt public. se données personnelles de l'Utilisateur pourront se transférer à autres pays dans l'Espace Économique Européen pour les buts décrits dans cette Politique de Privacité. Quand nous transférons ses données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen, adoptons les précautions suivantes pour nous assurer que ses données personnelles soient dûment protégées.

En utilisant nos services, l'Utilisateur comprend et il accepte que ses données personnelles pourraient se transférer à des entreprises associées de la Société, fournisseurs et associés commercial, ainsi qu'ils peuvent être objet de communication internationale de conformité à la présent Politique de Privacité.

10. Changements dans la Politique de Privacité

La Société pourra réaliser des amendements ou ajustages à la présent Politique de Privacité, en devant faire figurer la date des dernières révisions à la première page de la présente Politique de Privacité.

Les révisions entreront en vigueur lors de sa publication dans le site Internet.

Donc, la Société recommande à l'Utilisateur qui consulte la présent Politique de Privacité périodiquement pour examiner la version la plus actuelle.

11. Contact avec 8YFR.

L'Utilisateur peut se diriger à la Société pour formuler n'importe quel doute ou plainte relatif au traitement de ses données personnelles à la suivante adresse de courriel : info@8YFR.com

De même, l'Utilisateur a le droit d'interposer une plainte devant l'Agence Andorrane de Protection de Données.